Retour à la rubrique Droit
Décret no 90-59 du 10 janvier 1990 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 p. 100, fait à Helsinki le 8 juillet 1985.
Décret en Conseil d'Etat 89-837 du 14 novembre 1989 RELATIF A LA DELIMITATION DES PERIMETRES DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INSTITUEES DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE EN APPLICATION DES ART. 7-1 ET 7-2 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 MODIFIEE RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
Décret en Conseil d'Etat 89-694 du 20 septembre 1989 PORTANT APPLICATION DE DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIERES AU LITTORAL ET MODIFIANT LA LISTE DES CATEGORIES D'AMENAGEMENTS,D'OUVRAGES OU DE TRAVAUX DEVANT ETRE PRECEDES D'UNE ENQUETE PUBLIQUE.
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Loi ordinaire 88-1252 du 30 décembre 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION SUR L'ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE OU DE SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE.
Décret en Conseil d'Etat 88-622 du 06 mai 1988 RELATIF AUX PLANS D'URGENCE,PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 87565 DU 22-07-1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE,A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS.
Arrêté ministériel du 23 novembre 1987 RELATIF A LA SECURITE DES NAVIRES.
Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.En 1985 la Convention de Vienne a établi des mécanismes pour la coopération internationale dans le cadre de la recherche sur la couche d'ozone et sur les effets des substances ODC (ozone-depleting chemicals). C'est aussi l'année de la découverte du trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique. Sur la base de la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal (relatif aux substances qui appauvrissent la [...]
Décret en Conseil d'Etat 87-279 du 16 avril 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964 AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
