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Loi d'orientation des transports intérieurs
Décret simple 82-531 du 22 juin 1982 COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE NUCLEAIRE.
Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.
Arrêté du 03 Mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
Arrêté du 3 Mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs.
Arrêté du 03 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs.
Arrêté du 3 Mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.
Décrêt n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.
Décret fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
Décret en Conseil d'Etat 80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET SOUMISES A DES REGLES DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE.(LISTE DE CES INSTALLATIONS ANNEXEE).
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