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Décret n°96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique.
Arrêté interministériel du 11 mars 1996 FIXANT LES LIMITES AU-DELA DESQUELLES LES USINES DE PREPARATION,DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES,AINSI QUE LES INSTALLATIONS DESTINEES AU STOCKAGE,AU DEPOT OU A L'UTILISATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES,Y COMPRIS LES DECHETS,SONT CONSIDEREES COMME INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
Décret no 96-198 du 11 mars 1996 modifiant le décret no 85-449 du 23 avril 1985 pris pour l'application aux installations nucléaires de base de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour.
Décret no 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Décret no 96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement.
Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.
Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Décret no 96-102 du 2 février 1996 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3o), 9 (2o) et 9 (3o) de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et l'article 58 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi du 3 [...]
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