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Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Arrêté du 13 juillet 2005 accordant un permis exclusif de recherches de mines en guyane
Décret du 13 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 1 voie de la déviation de la rn 215 du taillan-médoc-saint-aubin-de-médoc, à arsac, entre le pr 6 + 500 sur la rn 215 et le pr 0 + 800 sur la rn 1215, attribuant le caractère de déviation d'agglomération à la voie nouvelle entre le giratoire d'accès à la déviation sur la rn 215, giratoire exclu, et le pr 0 + 800 sur la rn 1215, et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, valant plan local...
Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Loi POPE) La loi POPE fixe la stratégie française et les objectifs à atteindre en matière d'énergie. Pour cela la loi se base sur : *La maîtrise de la demande d'énergie ; *La diversification du bouquet énergétique ; *Le développement de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'énergie ; *La maîtrise des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins. Pour cadrer les actions...
Rectificatif à la décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires ( JO L 255 du 30.9.2005)
Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires
Décret du 12 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte-Rochefort et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Fontenay-le-Comte et de Vix, dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen-d'Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Christophe, Aigrefeuille-d'Aunis, Le Thou, Ciré-d'Aunis, Breuil-Magné, Muron,...
Décret du 12 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 entre Peyrignac, dans le département de la Dordogne, et Cublac, dans le département de la Corrèze, modifiant le décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune du Lardin-Saint-Lazare, dans le département de la Dordogne
Circulaire du 11 juillet 2005 relative aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides – Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2005 (texte non paru au Journal officiel) (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police de Paris. 1. Fondement juridique et réglementaire La mise en oeuvre...
Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à conditionner et à entreposer dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles MOX non irradiés provenant des usines de fabrication de combustibles
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