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Décision n° 2005-10 du 2 mars 2005 relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
Circulaire du 1er mars 2005 relative à l'inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes dit « Van de Walle » Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mmes et MM les préfets de département La Cour de Justice des Communautés Européennes a, dans un arrêt du 7 septembre 2004[1] rendu en réponse à une question préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), indiqué que «...
Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de l'environnement. Texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République . Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. « Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. « Art. 3. - Toute personne doit, dans les...
Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
Règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Décision 2005/171/CE du 23/02/2005 la Commission répartit des quantités de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2004, en application du règlement (CE) n°037/2000. Elle détermine les utilisations essentielles de ces substances réglementées, les quantités pouvant être utilisées et les entreprises qui peuvent les utiliser.
Circulaire interministérielle du 23 février 2005 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de certaines mesures de prévention
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005
Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
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