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Circulaire du 15 mars 2005 relative au guide méthodologique pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation des prélèvements d'eau en période de sécheresse
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage (VHU).
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil national des déchets
Décret n° 2005-255 du 14 mars 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine portuaire et modifiant le code des ports maritimes
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l'information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l'établissement des repères de crues
Décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article l. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues
Arrêté du 11 mars 2005 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
Décret du 11 mars 2005 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de la motte noire » aux sociétés lundin international et lundin ile-de-france, conjointes et solidaires
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