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Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d'origine animale)
Arrêté du 21 mars 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du conseil supérieur de la pêche
Décret du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site natura 2000 îles finocchiarola et côte nord (zone de protection spéciale)
Arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site natura 2000 îles cerbicale (zone de protection spéciale)
Arrêté du 17 mars 2005 portant désignation du site natura 2000 le mercantour (zone de protection spéciale)
Décision de la Commission du 16 mars 2005 concernant l'aide d'État que l'Italie — région du Latium — entend mettre en œuvre en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre [notifiée sous le numéro C(2005) 587] (1)
Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 2159 sur la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 15 mars 2005 portant autorisation exceptionnelle d'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de la ville-es-nonais (ille-et-vilaine)
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