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Circulaire DGFAR/MER no 2005 5010 et DNP/SDEN no 2005-2 du 10 mars 2005 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (Plan de développement rural national et DOCUP objectif 2) hors famille surfaces
Arrêté du 9 mars 2005 fixant pour l'année 2005 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au ii de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
Arrêté du 9 mars 2005 portant approbation des modèles de la convention mentionnée à l'article 2 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article l. 229-16 du code de l'environnement
Circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Directive 2005/21/CE du 07/03/2005 adapte au progrès technique la directive 72/306/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules.
Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
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