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Décision de la commission du 13 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du conseil, en ce qui concerne les matières recueillies lors du traitement des eaux résiduaires.
Décision de la commission du 12 mai 2003 concernant une dérogation à l'interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l'espèce au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du conseil.
Décret du 12 mai 2003 portant déclassement d'un site.
Décret du 9 mai 2003 portant classement d'un site.
Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise.
Directive no 2003/30/CE du Parlement européen et du conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transport.
Arrêté du 7 mai 2003 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Arrêté du 7 mai 2003 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur d'effondrement de carrières souterraines de gypse abandonnées.
Circulaire du 7 mai 2003 relative au montant, pour l'année 2003, de l'astreinte prévue parl'article L. 581-30 du code de l'environnement (livre V, prévention des risques et des nuisances, titre VIII : protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et préenseignes);
Arrêté du 5 mai 2003 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros.
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