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Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Décision de la Commission no 2004/260/CE du 30 avril 2003 relative à l'aide de l'Etat que l'Italie - région de Toscane - envisage d'éxecuter en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Décret no 2003-417 du 30 avril 2003 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure).
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Circulaire du 29 avril 2003 relative au recensement de l'ivoire brut en France.
Arrêtés du 28 avril 2003 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au Conseil national des déchets.
Arrêté du 28 avril 2003 portant affectation d'un immeuble domanial.
Arrêté du 28 avril 2003 portant affectation d'immeubles domaniaux.
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