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Décret du 2 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Décret no 2003-16 du 2 janvier 2003 relatif à la procédure de contrôle des défrichements et modifiant le code forestier.
Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992.
Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992.
Arrêté du 30 décembre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base no 50 sur le centre d'études nucléaires de Saclay
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux.
Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières de marne ou d'arène granitique à ciel ouvert sans but commercial soumises à déclaration sous la rubrique no 2510 de la Nomenclature des installations classées.
Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations.
Décret no 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés. Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 (texte complet en annexe 10.5) est relatif à l'élimination des pneumatiques usagés : Interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques. Impose aux fabricants et importateurs de pneus d'en assurer la collecte et l'élimination. Les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la...
Décret no 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.
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