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Décret du 16 janvier 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Journal officiel du 17 janvier 2003).
Recommandation de la Commission du 15 janvier 2003 relative aux lignes directrices destinées à aider les Etats membres à préparer leur schéma national de réduction des émissions, conformément aux dispositions de la directive no 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.
Arrêté du 14 janvier 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
Arrêté du 14 janvier 2003 portant désignation des ordonnateurs secondaires dans le cadre du plan POLMAR-Prestige.
Décret no 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable.
Décret du 13 janvier 2003 portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles pour la campagne 2002-2003.
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage pour la campagne 2002-2003.
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés pour la campagne 2002-2003.
Arrêté du 8 janvier 2003 fixant le modèle de demande d'agrément d'une association de protection de l'environnement en Polynésie française.
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