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Arrêté du 24 décembre 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Circulaire du 23 décembre 2002 comprimés d'iode.
Décret no 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves.
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Décret no 2002-1483 du 20 décembre 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003.
Circulaire du 20 décembre 2002 relative à la collecte des données concernant les stations d'épuration des agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
Règlement (CE) N°2371/2002 du conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de lapolitique commune de la pêche
Décision du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE
Décision no 2003/106/CE du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
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