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Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la composition des jurys de la formation initiale des agents techniques et des techniciens de l'environnement.
Décret du 18 décembre 2002 portant délégation de signature.
Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre.
Arrêté du 18 décembre 2002 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux membres de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, sur la performance énergétique des bâtiments Cette directive prévoit la mise en place d'un certificat sur la performance énergétique du bâtiment. Elle permet d'établir un cadre commun pour promouvoir l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment et s'inscrit dans le cadre des initiatives de la Communauté Européenne, relatives au changement climatique et la sécurité d'approvisionnement. Elle concerne le...
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination au Conseil national des déchets.
Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement.
Arrêté du 13 décembre 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires.
Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement.
Décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
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