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Règlement (CE) no 2150/2002 du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets.
Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Décret du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (directions régionales de l'environnement).
Arrêté du 19 novembre 2002 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003.
Décision no 2002/915/CE du 18 novembre 2002 concernant une demande de dérogation au titre de l'annexe III, point 2 b, et de l'article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature.
Arrêté du 18 novembre 2002 portant agrément de l'association « Réserves naturelles de France ».
Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature.
Décision du Comité mixte de l'EEE no 149-2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE.
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