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Arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement.
Décret no 2002-142 du 4 février 2002 fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes au ministère chargé de l'environnement.
Décret no 2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement.
Décret du 4 février 2002 ordonnant la fermeture des dépôts de produits explosifs exploités par la société Kinsite sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie).
Décret du 4 février 2002 ordonnant la suppression du silo exploité par la société Lepicard SA situé rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime).
Décret du 4 février 2002 portant classement d'un site.
Circulaire du 1er février 2002 relative à la connaissance du risque d'inondation - programmation pluriannuelle de la réalisation des atlas des zones inondables.
Arrêté du 1er février 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1311 « poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) ».
Règlement (CE) no 300/2002 de la Commission du 1er février 2002 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.
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