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Arrêté du 31 janvier 2002 fixant la composition du jury de l'examen professionnel interne pour le changement de spécialité concernant les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du groupe 3, de la filière technique, spécialité « recherche et développement ».
Décret du 31 janvier 2002 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau.
Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux.
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise.
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros.
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour.
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins.
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Pyrénées occidentales.
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