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Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois.
Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse du pigeon ramier.
Arrêté du 28 janvier 2002 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002.
Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT créée par l'arrêté du 23 octobre 2001.
Règlement (CE) n ° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Décret no 2002-113 du 25 janvier 2002 relatif au prélèvement maximal autorisé et modifiant le livre II du code rural.
Décret no 2002-112 du 25 janvier 2002 relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du code rural.
Décret no 2002-122 du 25 janvier 2002 portant modification du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à l'applicabilité dans les départements d'outre-mer de certaines dispositions de ce code.
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les montants prévisionnels des contributions au fonds du service public de la production d'électricité pour l'année 2002.
Arrêté du 24 janvier 2002 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales.
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