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Arrêté du 21 février 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 21 février 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 21 février 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Circulaire DNP/CFF no 01-02 du 21 février 2001 relative à l'organisation de l'examen du permis de chasser en 2001.
LOI no 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Décision de la Commission du 19 février 2001 établissant les conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration en métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Arrêté du 19 février 2001 portant nomination à un comité de bassin.
Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités d'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Décret du 15 février 2001 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Décret du 15 février 2001 portant délégation de signature.
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