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Arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.
Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2001, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Décret du 12 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Décret no 2001-146 du 12 février 2001 modifiant le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 98/488/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.
Arrêté du 9 février 2001 portant nomination (directions régionales de l'environnement).
Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié).
Décret du 6 février 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes).
Décret du 6 février 2001 portant délégation de signature.
Décret no 2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.
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