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Règlement d’exécution (UE) 2026/256 de la Commission du 30 janvier 2026 concernant la déclaration des données en application de l’article 7 quater, paragraphe 2, et de l’article 8, paragraphes 1 bis, 2 et 6, du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1348/2014 de la Commission
Règlement délégué (UE) 2026/255 de la Commission du 30 janvier 2026 complétant le règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails nécessaires à l’agrément et au contrôle des plateformes d’informations privilégiées et des mécanismes de déclaration enregistrés par l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la Londe-Rouvray (Seine-Maritime et Eure) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Perseigne (Sarthe) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Bride (Moselle) pour la période 2025-2044
Arrêté du 30 janvier 2026 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale de Kemberg-Langchamp (Vosges) impactée par les dépérissements liés aux sécheresses pour la période 2024-2028
Arrêté du 30 janvier 2026 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de Premery (Nièvre) pour la période 2024-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Gouffern (Orne) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Barles (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation avec modification durant la période 2026-2030 du document d'aménagement de la forêt domaniale de Colroy-Lubine (Vosges) avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier
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