Retour à la rubrique Droit
Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026
Règlement d’exécution (UE) 2026/287 de la Commission du 6 février 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Divodes FG Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Avis n° 04 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Areva SA
Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 5 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2026
Arrêté du 5 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2026
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
