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Règlement d’exécution (UE) 2026/277 de la Commission du 5 février 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Group» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Délibération n° 2026-33 du 4 février 2026 portant modification des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution et transport d'électricité (Turpe 7 HTA-BT et Turpe 7 HTB)
Décision n° 2026/23/Newcleo LFR-AS-30 et MOX RNR/5 du 4 février 2026 d'ouverture du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
Décision n° 2026/22/Tram T8/5 du 4 février 2026 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69)
Décision n° 2026/20/Safran RTE 4U/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01)
Décision n° 2026/19/PEB Nantes Atlantique/2 du 4 février 2026 portant désignation des garantes de la concertation continue relative à la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique
Décision n° 2026/18/PCAET Grand Figeac/1 du 4 février 2026 portant désignation d'une garante de la concertation préalable relative au projet de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial du Grand-Figeac (12, 46) pour la période 2026-2032
Décision n° 2026/17/LNMP Phase 2/12 du 4 février 2026 d'engager la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Décision n° 2026/16/Orpinia/5 du 4 février 2026 de clôture de la concertation continue relative au projet Orpinia d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)
Décision n° 2026/15/Methavert/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76)
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