Face aux bouleversements planétaires, magistrats, experts judiciaires et scientifiques veulent repenser le droit du vivant. Le droit est-il encore adapté aux défis écologiques du XXIe siècle ?

Crise climatique, érosions de la biodiversité, pollutions industrielles, trafic d’espèces ou encore pressions sur les ressources vitales en eau : partout dans le monde, les bouleversements environnementaux interrogent la capacité des systèmes juridiques actuels à protéger efficacement le vivant.

Du 1er au 3 juillet 2026, l'Université de Toulon réunira hauts magistrats, universitaires, experts internationaux et représentants de la société civile à l'occasion des premières Assises du droit de la nature. L'objectif : dresser un état des lieux des réponses juridiques existantes, identifier leurs limites et réfléchir à l'émergence d'un cadre normatif capable de répondre aux enjeux planétaires contemporains.

Placées sous la responsabilité scientifique de Gilles Charbonnier, avocat général à la Cour de cassation, Caroline Regad et Cédric Riot, enseignants-chercheurs à la Faculté de droit de Toulon, co-auteurs de la Déclaration de Toulon et experts du programme Harmony with Nature des Nations Unies, ces Assises s'articuleront autour de deux temps forts complémentaires.

Les 3es Rencontres des hauts magistrats de l’espace international francophone

Les 1er et 2 juillet se tiendront les 3es Rencontres francophones de l'Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF) qui réuniront magistrats, procureurs et universitaires issus de plusieurs pays francophones.

Les échanges, menés autour de cas concrets et de retours d’expérience, porteront notamment sur les atteintes à l’environnement, l’influence des enjeux environnementaux sur le fonctionnement des institutions, l’émergence de nouveaux concepts et les dynamiques francophones. Au-delà du constat, les participants s'attacheront à identifier des pistes d'harmonisation des pratiques et à explorer les évolutions possibles du droit.

Parmi les questions débattues figure celle de l’octroi de droits à la nature, reconnue comme sujet de droit. Une approche déjà expérimentée dans plusieurs pays pour défendre juridiquement certains écosystèmes (fleuves, forêts et écosystèmes remarquables) devant les tribunaux.

L’Assemblée de la Terre - France

Le 3 juillet sera consacré à l'Assemblée de la Terre - France, lancée à Toulon en juillet 2025 dans le prolongement du programme onusien Harmony with Nature. En présence de Maria Mercedes Sanchez, fondatrice de ce programme des Nations Unies, cette journée permettra de présenter la restitution des travaux de la première année en lien avec la Nature et visant à réécrire de manière écocentrée les Objectifs de développement durable adoptés par l'ONU en 2015.

Auditionnés le 20 mai dernier par le ministère de la Transition écologique et le Commissariat général au développement durable, Caroline Regad et Cédric Riot ont mené un vaste travail de collecte et de synthèse associant citoyens, chercheurs de toutes les disciplines, collectivités territoriales, associations et personnalités engagées dans les questions environnementales.

Parmi les contributeurs auditionnés figurent notamment Mathieu Ricard, Yann Arthus-Bertrand, Aurélien Barrau, Marc-André Selosse, Gilles Boeuf, Philippe Descola, WWF France, France Nature Environnement, l'Institut Jane Goodall, l'Association des maires de France ou encore l'Eurométropole de Strasbourg.

Cette rencontre marquera également l'ouverture d'une nouvelle phase de réflexion consacrée aux enjeux sociétaux ainsi que le lancement officiel d'autres Assemblées de la Terre en Europe et en Amérique latine.

Une contribution française à la réflexion internationale 

En réunissant praticiens du droit, chercheurs et acteurs de terrain, les Assises du droit de la nature entendent contribuer à une réflexion mondiale engagée sous l'égide du programme Harmony with Nature des Nations Unies. D'un côté, elles interrogent les évolutions nécessaires de la protection juridictionnelle des écosystèmes. De l'autre, elles participent à la réécriture écocentrée des Objectifs de développement durable en vue du Sommet de la Terre prévu en 2030.

À travers cette initiative, l'Université de Toulon affirme sa volonté de faire dialoguer recherche scientifique, institutions publiques et société civile afin de contribuer à la construction des cadres juridiques de demain. 

Attention, les inscriptions aux deux événements sont indépendantes