13 janvier 2021
À partir de 2023, un nouveau décret fixe le seuil de consommation énergétique à 450 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement sera indécent et donc inlouable. Ce texte exclut du marché locatif les passoires les plus énergivores.
15 janvier 2021
En 2019, 11,9 % des Français, soit 3,5 millions de ménages, ont été en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire ont consacré plus de 8 % de leurs revenus aux factures énergétiques de leur logement, selon les derniers chiffres publiés le 14 janvier par l'Observatoire national de la précarité ...
Les organisations professionnelles de la filière construction reviennent à la charge auprès des ministres de la Transition écologique et du Logement pour contester les derniers arbitrages de la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs. Dans une lettre ouverte envoyée l...
12 janvier 2021
GRDF lance un nouvel appel à projets afin de faire émerger des solutions innovantes pour évacuer les produits de combustion dans les bâtiments chauffés au gaz. La directive européenne sur l'éco-conception (ErP) demande le retrait des chaudières gaz les moins performantes. Or, certaines configuration...
07 janvier 2021
Le 31 décembre 2020 est paru au Journal officiel le décret précisant les informations qui doivent figurer sur les devis concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, ainsi que de jardinage. Cette obligation concerne les « peti...
Olivier Sichel, directeur général délégué de la CDC, est chargé par le Gouvernement d'améliorer les offres de financement afin de massifier la rénovation énergétique globale des logements « passoires ». La mission inclut le recours aux tiers-financeurs.
Afin d'encourager les propriétaires à rénover leur bien, l'agglomération du Grand Chalon s'est appuyé sur plusieurs outils innovants : les programmes d'intérêt général (PIG), les appels d'offres groupés et les cabinets d'architecture.
06 janvier 2021
Qualifié d' « aberration écologique » par la ministre Barbara Pompilli en juillet 2020, laisser ouvertes portes et fenêtres d'un bâtiment chauffé ou climatisé sera bientôt interdit. Surtout observée dans les locaux commerciaux, cette pratique avait retenu l'attention de la convention citoyenne pour ...
04 janvier 2021
Un décret, publié au Journal officiel le 31 décembre 2020, vient modifier les modalités de mise en œuvre du dispositif des chèques énergie. Il s'agit « de prendre en compte le retour d'expérience et d'améliorer le dispositif », indique le Gouvernement dans la notice du décret. Depuis 2018, ...
28 décembre 2020
Pré-équiper les bâtiments neufs afin qu'ils puissent facilement accueillir des installations de recharge de véhicules électriques (Irve), telle est l'ambition d'un décret et de son arrêté parus le 26 décembre au Journal Officiel. L'idée est de prévoir, dès la construction des places de stationnement...
BePOSITIVE est LE rendez-vous des professionnels de la transition énergétique. Les exposants y trouvent une ouverture sur un vrai potentiel de marché... Le salon se tiendra du 2 au 4 mars 2021, à Lyon-Eurexpo.
21 décembre 2020
Présentés le 24 novembre par le ministère de la Transition écologique, les derniers arbitrages sur la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs font grincer des dents la filière de la construction. Dans un communiqué commun publié le 18 décembre, l'Union sociale pour l'...
18 décembre 2020
Ce vendredi 18 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel les deux décrets qui réforment les diagnostics de performance énergétique (DPE) des biens immobiliers. L'un des deux textes fixe, à partir du 1er juillet 2021, le caractère opposable des DPE, annexés aux t...
17 décembre 2020
Les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont retenu sept premiers territoires qui veulent s'engager «dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l'étalement urbain ». Ces villes et agglomérations sont sélectionnées dans le cadre de la dém...
16 décembre 2020
En 2017, le groupe Colas avait débuté les travaux de démantèlement du site de la Société de raffinerie de Dunkerque (SRD) dans le Nord. Trois ans après, le 17 novembre 2020, le plan de gestion de dépollution du site a été remis à la préfecture du Nord, a annoncé Colas. Ce plan de gestion définit la ...
Atlantem Industries et Fenétréa, deux fabricants de menuiseries bretons, Riou Glass, un producteur indépendant de vitrage, et le groupe Bohelay, une société spécialisée dans la logistique du recyclage, lancent Menrec, un service de collecte et de démantèlement de menuiseries en fin de vie dédié au G...
14 décembre 2020
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a sélectionné 4 214 projets de rénovation de bâtiments publics pour une enveloppe de 2,7 milliards d'euros. Sur les 6 000 dossiers candidats, le Gouvernement a choisi de sélectionner les plus ambitieux en matière de performance énergétique et surtout...
11 décembre 2020
Jeudi 10 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté qui prolonge jusqu'au 1er septembre 2021 la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs pour se conformer à la réglementation thermique (RT) 2012. L'arrêté autorise une consommation énergétique moyenne...
09 décembre 2020
La version définitive de l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD'AU) est désormais accessible en ligne. Ce portail était déjà en service mais pour une phase d'expérimentation. L'avis des utilisateurs a ainsi été recueilli. L'objectif? Permettre de constituer en ligne un dossier en ...
07 décembre 2020
Les sénateurs ont adopté le 5 décembre trois amendements identiques au projet de loi de finances (PLF 2021) qui modifient le dispositif du crédit d'impôt pour les travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). L'Assemblée nationale avait déjà adopté la pro...
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une enveloppe de 950 millions d'euros sera consacrée à la rénovation énergétique de bâtiments des collectivités locales (bloc communal et département). Dans une instruction envoyée aux préfets de région, l'État détaille les modalités d'utilisatio...
03 décembre 2020
Ce jeudi 3 décembre, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a adopté un budget de 2,7 milliards d'euros pour 2021, avec l'objectif de rénover plus de 600 000 logements. Son budget est donc quasi doublé, grâce aux crédits du plan de relance dédiés à l'élargissement en janvier prochain de MaPrimeRénov...
01 décembre 2020
Dans le cadre du programme de certificats d'économies d'énergie (CEE), baptisé « Actee », la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) accompagne les collectivités dans leurs projets de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Le 30 novembre, la FNCCR a lan...
30 novembre 2020
Parmi les bâtiments communaux, les écoles sont les plus énergivores. La plateforme « tRees » agrège des données sur l'état des bâtiments éducatifs et cible les opérations de rénovation énergétique à réaliser. Exemple en Hauts-de-France.
Afin d'encourager le développement de la mobilité électrique, Paris veut massifier l'électrification des places de parking dans les copropriétés. La Ville prône une approche collective des copropriétaires pour bien dimensionner les installations.
27 novembre 2020
Faire des propositions pour « garantir un développement durable du commerce en ligne et des entrepôts logistiques, qui concilie opportunité économique (…) et modération de l'empreinte environnementale ». Telle est la commande passée le 9 septembre dernier par sept ministres à France Stratégie, au Co...
Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France (...)
Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de l'habitat
Annexe à l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service (...)
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de (...)
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique (...)