Alors que l'IPBES s'apprête à publier son premier rapport mondailm suir les entreprises et la biodiversité, la 35e conférence de la Commission ouverte Animaux et droit portea sur les espèces protégées et les projets d'ENR.

Programme

1- Le statut d'espèces protégées face aux ENR

2- Avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) : quelle prise en comptepar le législateur et dans les contentieux ?

3- Focus Impacts : La dérogation aux atteintes aux espèces protégées reste-t-elle un obstacle difficillement surmontable ?

4- Protection renforcée des patrimoines (faunistiqueset paysagers) au sein des Parcs nationaux et développement de projets ERN :  le cas du Parc national des forêts

5- Focus solutions alternatives et mesures compensatoires : l'obtention de la dérogation "espéces protégées", un parcours de saut de trois obstables juridiques, encore difficilement franchissables pour le développeur ENR