sacré à l’article 1er de la Charte de l’environnement. En ce sens, il constitue une facette, en matière d’environnement atmosphérique, de ce droit-créance de 3e génération.
Comme le précise l’article L. 220-1 du code de l’environnement, ce droit fait peser sur l’État, les collectivités territoriales et les personnes privées une créance dont chacun est le bénéficiaire. Pour respecter ce droit, chaque personne, publique ou privée, doit s’abstenir de le remettre en cause par son action....
Article publié le 01 septembre 2017
