Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

2018, annus horribilis pour les mrae, victimes collatérales des atermoiements du gouvernement

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Droit de l'Environnement N°277
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°277 paru en Avril 2019
Ae, 26 mars 2019, rapport annuel L’Autorité environnementale (Ae) a présenté le 26 mars dernier son rapport annuel, incluant l’activité des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe). 2018 aura été « une année particulièrement marquée par l’attribution, à « titre transitoire », à ces MRAe (pour mémoire créées en 2016 pour suivre les « plans & programmes ») des avis pour les « projets », conséquence indirecte de la décision du Conseil d’État annulant l’article 1er du décret n°...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

Besoin d'en lire plus ?

Chaque jour, l'actualité de l'Environnement décryptée par une rédaction indépendante

Je m'abonne
Déjà abonné ? Se connecter
Je me connecte pour accéder à ce contenu

Pourquoi nos abonnements sont-ils pour vous ?

Pourcentage Accédez à 100% de nos contenus et outils pour les pros
Loupe Exploitez une veille sectorielle adaptée à vos enjeux
Analyses Appuyez vos décisions sur des analyses précises
Info Choisissez une information experte et indépendante

Partager

Découvrez les archives de la revue

Incluse dans les abonnements

Archives de la revue incluses dans les abonnements