Selon la loi du 13 juillet 1992, depuis le 1er juillet dernier, les centres de stockage de déchets ménagers et assimilés ne sont plus autorisés à recevoir que des déchets ultimes. La définition du déchet ultime, donnée par ce même texte de loi est largement considérée comme satisfaisante sur le plan intellectuel, mais inapplicable dans les faits (1). Selon la circulaire Voynet d’avril 1998, il revenait à chacun des départements aux éliminations des déchets ménagers et assimilés (PDDE) de donner...
Article publié le 01 mars 2003
