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Droit de l'Environnement N°251
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°251 paru en Décembre 2016
Aujourd’hui. Le règlement 1305/201311 constitue le cadre principal pour la mise en œuvre des soutiens agroenvironnementaux de la politique agricole commune (PAC) de 2014 à 2020 qui incitent désormais non plus seulement à la protection du sol et de la biodiversité, mais aussi à diminuer l’impact...
Article publié le 01 décembre 2016
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