Usant d’une autorisation réelle ou prétendue (un abus de faiblesse est poursuivi aussi…), en la forme d’un bail (non moins contesté dans son existence même) d’un propriétaire d’un parc situé en zone protégée, le prévenu, agriculteur, dépose sur le terrain de ce voisin deux moteurs de tracteur comportant de l’huile, 300 kg de chlorure de sodium à usage de désherbant stockés à même le sol, une batterie non protégée des intempéries, une presse hors d’usage montée sur châssis, une benne...
Article publié le 01 juin 2019
