En se fondant sur l’effet direct des dispositions de la Directive Natura 2000, le juge des référés de Rennes a ordonné la suspension d’une course de motonautisme en raison de son impact sur la reproduction des hirondelles de mer présentes sur le site et de l’absence d’évaluation d’incidences Natura 2000.
En ce qui concerne l’urgence :
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier ainsi que des explications données à l’audience que la manifestation nautique autorisée consiste en une...
Article publié le 01 novembre 2010
