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Absence d'intérêt général de la construction d'un parc éolien dans un pâturage

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Droit de l'Environnement N°194
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°194 paru en Octobre 2011
Saisie pour l'annulation d'un permis de construire autorisant la construction d'un parc de cinq éoliennes dans un milieu actuellement exploité par la pâture de troupeaux et sans qu'il existe à la date de la décision attaquée de plan relatif à la concentration de ce type d'équipements du secteur, ni de zone définie de développement de l'éolien, la cour administrative d'appel de Marseille a relevé que le projet entraînera un mitage de l'espace non urbanisé qui n'est pas justifié par un besoin...
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