Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

L'accès aux études de toxicité et de cancérogénicité du glyphosate : un nouvel apport jurisprudentiel au droit à l'information du public

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Droit de l'Environnement N°277
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°277 paru en Avril 2019
Alors que les polémiques autour du renouvellement de l’approbation du glyphosate ont nourri inquiétudes et interrogations quant à sa dangerosité, le tribunal de l’Union européenne, saisi de demandes d’annulation du refus d’accès par l’EFSA à certaines parties des études de toxicité et de cancérogénicité utilisées dans le cadre de son évaluation, confirme, tout en l’approfondissant, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en décidant que les études demandées constituent des...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

Besoin d'en lire plus ?

Chaque jour, l'actualité de l'Environnement décryptée par une rédaction indépendante

Je m'abonne
Déjà abonné ? Se connecter
Je me connecte pour accéder à ce contenu

Pourquoi nos abonnements sont-ils pour vous ?

Pourcentage Accédez à 100% de nos contenus et outils pour les pros
Loupe Exploitez une veille sectorielle adaptée à vos enjeux
Analyses Appuyez vos décisions sur des analyses précises
Info Choisissez une information experte et indépendante

Partager

Découvrez les archives de la revue

Incluse dans les abonnements

Archives de la revue incluses dans les abonnements