Apolline Roger Les accords environnementaux sont des conventions entre les entreprises et les autorités publiques utilisées comme des alternatives à la réglementation environnementale. Ces instruments ont été créés par les administrations nationales dans les années 1980 pour négocier la régulation de l’impact environnemental des entreprises et de leurs produits. L’utilisation de ces instruments s’est ensuite répandue dans tous les pays de l’OCDE et en particulier dans les États membres de...
Article publié le 01 octobre 2013
