La loi sur la transition énergétique a confié à la région la compétence d’élaborer un schéma régional de l’intermodalité qui « tient compte des besoins de déplacement quotidien entre le domicile et le lieu de travail et assure la cohérence des dispositions des plans de déplacements urbains élaborés sur les périmètres de transport urbain limitrophes » (art. L. 1213-3-4 du Code des transports – art. 55 LTE).
Déjà, l’article L. 1119-1 du Code général des Collectivités territoriales énonce que :...
Article publié le 01 mars 2016
