Même si l’action civile est admise, le contentieux en matière d’environnement industriel reste largement administratif et tend à le devenir de plus en plus. Le potentiel de l’action en trouble anormal de voisinage mérite pourtant d’être souligné, puisqu’il permet aux riverains d’une installation industrielle d’exiger de l’exploitant qu’il mette fin aux nuisances subies, quand bien même ce dernier n’aurait commis aucune faute.
Le droit de l’environnement industriel s’est développé en France...
Article publié le 01 août 2017
