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Actions 2019 de l'inspection des icpe

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Droit de l'Environnement N°276
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°276 paru en Mars 2019
Le ministère a adressé en décembre dernier aux préfets de région et de département l’instruction fixant les priorités d’inspection des installations classées en 2019. L’instruction rappelle en préambule que la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles au sens large constitue toujours une priorité de l’État et que les attentes des citoyens sont croissantes en la matière « notamment en raison de sa contribution essentielle à la réussite des transitions écologique et...
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