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DROIT | 01.01.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°252 paru en Janvier 2017

AIR Un nouveau zonage pour la surveillance de la qualité de l’air ambiant Alors que les épisodes de pollution se sont multipliés ces dernières semaines dans plusieurs régions, un arrêté, publié le 30 décembre dernier, fixe la liste des zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l’air ambiant, en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes les composant. Ce découpage des régions permettra d’asseoir la stratégie d’évaluation des associations...

Article publié le 01 janvier 2017