moins été encore retranchées du texte publié. C’est le cas pour les barrages, digues et systèmes d’endiguement. « Cet article devait faire l’objet d’une consultation de la Commission nationale d’évaluation des normes », justifie le ministère. Le décret corrige par ailleurs un oubli du dossier d’enregistrement pour les installations intégrées à une autorisation environnementale globale. Le délai de deux mois de la phase de décision est lui aussi affecté afin « de améliorer l’opposabilité »,...
Article publié le 01 décembre 2018
