JR – On retrouve cette souplesse dans les schémas, par exemple les schémas directeurs d’aménagement de gestion des eaux, ainsi que les chartes des parcs nationaux et régionaux, qui permettent d’exercer un contrôle de compatibilité et non de stricte conformité sur les décisions qui leur sont subordonnées. LC – S’agissant des schémas, le rapport explique que leur rôle initial était d’assurer une cohérence, c’est-à-dire de prendre en compte, sur un territoire donné, les impératifs de différentes...
Article publié le 01 novembre 2013
