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Droit de l'Environnement N°181
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°181 paru en Août 2010
Le thymus de jeunes bovins entre le 10 novembre 2000 et le 1er octobre 2002. Le Conseil d'État considère que, même si « les autorités nationales, quand elles sont compétentes pour prendre une mesure de sauvegarde, ne sont pas tenues, conformément au principe de précaution, de fonder leurs décisions sur des certitudes scientifiques établies, comme il a été dit, ce même principe permet à un État membre, quand une décision communautaire de sauvegarde a déjà été prise, de faire valoir des éléments...
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