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DROIT | 01.11.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°228 paru en Novembre 2014

CONTENTIEUX N'ont pas intérêt à agir les riverains d'un projet éolien distant de plus de quatre kilomètres CAA Douai, 28 mai 2014, n° 12DA01849 Par une série d'arrêtés, le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la construction de six éoliennes réparties sur les communes de Grand-Rullecourt et Beaufort-Blavincourt. Les requérants, propriétaires d'un château sur le territoire d'une commune voisine, demandaient l'annulation de ces arrêtés préfectoraux qui prévoyaient l'implantation d'éoliennes,...

Article publié le 01 novembre 2014