BIODIVERSITÉ
Condamnation du conseil général des Alpes-Maritimes pour destruction d'espèces protégées et de leurs habitats
Tg de Nice, ordonnance du 23 novembre 2010, n° 0820128
Le tribunal de grande instance, notamment saisi par l'association de protection de l'environnement FNE, a condamné le Conseil général des Alpes-Maritimes à une amende de 15 000 € pour destruction d'espèces non cultivées protégées. Le conseil général, maître d'ouvrage du marché public, avait ordonné la création d'un...
Article publié le 01 décembre 2010
