...de l’article R 511-10 du même code que l’on peut inclure dans cette liste « l’ensemble des installations utilisant des substances ou préparations relevant d’une rubrique comportant un seuil “AS” » mentionnée et cet article susceptibles d’être présentes dans un même établissement relevant d’un même exploitant sur un même site, dès lors que la condition qu’il précise portant sur la somme pondérée des quantités des divers types de substances ou préparations rapportées à leur seuil “AS” est...
Article publié le 01 décembre 2017
