L’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2009 en tant qu’elles ont refusé de suspendre l’activité du centre de stockage de déchets nucléaires de l’Aube. En effet le ministre de l’Ecologie, de l’Energie du Développement durable et de la Mer ne méconnaît pas l’étendue de sa compétence en confiant l’instruction d’une demande de suspension du fonctionnement d’une installation nucléaire de base à l’Autorité de sûreté nucléaire. Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que...
Article publié le 01 septembre 2012
