suspension de l’arrêté litigieux ne sont pas suffisamment établies », étant donné que l’Aspas, titulaire de l’agrément ministériel prévu par l’article L. 142-1 du Code de l’environnement, a pour objet social la défense des animaux sauvages et que le loup fait partie des espèces de faune sauvage protégées tant par la convention de Berne du 15 septembre 1979 que par la directive Habitats et l’article L. 411-1 du Code de l’environnement. Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence soutenait à l’inverse...
Article publié le 01 janvier 2014
