l’usage contrôlé au regard des informations à sa disposition ? Des dirigeants de l’administration pouvaient-ils, sans faute, participer aux travaux du Cpa dont la Cour relève qu’il s’était montré très actif pour défendre l’“usage contrôlé” de l’amiante dont il ne contestait pas le caractère cancérogène ». Qu’est-ce donc que le Cpa ? Cette question est évidemment centrale par rapport à la dynamique des arrêts. Ce « groupe informel et sans pouvoirs » a été constitué en janvier 1983 à la suite de...
Article publié le 01 janvier 2014
