Actus

TECHNIQUE | 01.01.2011 | Archives d’Environnement & Technique

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°303 paru en Janvier 2011

LE PARTAGE L’utilisation des cours d’eau internationaux bientôt mieux encadrée La France est désormais le 22e État partie de la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux. Le Sénat a en effet adopté un projet de loi autorisant son adhésion. La convention promeut la mise en place au niveau régional de mécanismes et organisations nécessaires à une gestion concertée et responsable pour le partage de la ressource et des bénéfices de sa mise en...

Article publié le 01 janvier 2011