Les deux décrets du 3 mars 2014 (1) parachèvent la réforme visant à transposer en droit français la directive Seveso III dont le champ d’application a été adapté au nouveau système de classification des substances dangereuses défini par le règlement CLP. Une fois de plus, la prévention des accidents technologiques s’inscrit dans une actualité marquée par la mobilisation européenne visant à sécuriser la coexistence entre les activités industrielles potentiellement dangereuses et les populations...
Article publié le 01 juin 2014
